LOCATION DES SALLES DU CENTRE SOCIO-CUTUREL.
A compter du 1er janvier 2016 et selon le règlement qui a été voté le 20 novembre 2014, la réservation des salles se fera comme suit :
Réservation :
La réservation des salles du Centre Socio-Culturel ne sera effective qu’après paiement d’un acompte de 50% du prix de la location et de l’attestation d’assurance. Cet acompte sera acquis à la Commune en cas de dédit dans un délai inférieur à 4 semaines (sauf cas de force majeure). Le locataire sera tenu de remettre un dépôt de garantie sous forme de chèque de caution qui lui sera restitué après le règlement des sommes dues sous réserve de l’absence de dégradations à l’intérieur et à l’extérieur des locaux, des frais de ménage et du tri sélectif si ceux-ci ne sont pas respectés.
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