Mots clés : animaux

Un animal errant ? Un chien libre ?
Est considéré comme errant ou étant en état de divagation :
- Tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel,

Le Règlement Sanitaire Départemental stipule que les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage,..