Animaux Errants

Un animal errant ? Un chien libre ?
Est considéré comme errant ou étant en état de divagation :
- Tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel,

ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Un animal errant ? Un chat libre ?
Est considéré comme errant ou étant en état de divagation :
- Tout chat non identifié, trouvé à plus de deux cent mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son propriétaire et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Les acteurs de la gestion des animaux errants
Le Maire, au regard des pouvoirs de police en matière d'hygiène et de sécurité, mais également pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Le Code Rural l’habilite à prendre toutes les dispositions
propres à empêcher la divagation des chiens et des chats en les saisissant et en les conduisant à la fourrière animale