Quelques rappels sur les règlements de location
LOCATION DES SALLES DU CENTRE SOCIO-CUTUREL.
A compter du 1er janvier 2016 et selon le règlement qui a été voté le 20 novembre 2014, la réservation des salles se fera comme suit :
LOCATION DES SALLES DU CENTRE SOCIO-CUTUREL.
A compter du 1er janvier 2016 et selon le règlement qui a été voté le 20 novembre 2014, la réservation des salles se fera comme suit :
Article 1 : Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation des salles du Centre Socio-Culturel de la Commune de FRONCLES, situé rue du Maréchal Foch.